J.O. 280 du 3 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0620887A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2006, sont nommés, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :


Cour d'appel de Besançon


M. Jean-Paul Cordeau, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire, en remplacement de M. Gérard Hordé.


Cour d'appel de Chambéry


M. Robert Moland, trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire, en remplacement de M. Bernard Seignat.

M. Laurent de Jekhowsky, trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Gobbo.


Cour d'appel de Douai


M. Jean-Paul Person, receveur des finances à Douai, suppléant, en remplacement de M. Bernard Cugnet.


Cour d'appel de Grenoble


M. Alain Bonel, trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire, en remplacement de M. Philippe Riquer.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Daniel Paris, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude Babut.